Assuractis SARL - 540 Av De La Plaine - 06250 Mougins 06 49 73 22 72 lucien@assuractis.fr

Mentions légales
En vigueur au 01/10/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.assuractis.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.assuractis.fr est assurée par la Société SARL ASSURACTIS au capital de 7000 euros, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 788686764 dont le siège social est situé au C/0 AAES 540 Av. De la Plaine 06250 Mougins, numéro de téléphone 0033649732272, adresse e-mail : lucien@assuractis.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR26788686764
Le Directeur de la publication est TANGHE LUCIEN

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.assuractis.fr est la Société AMEN, dont le siège social est situé au Paris, avec le numéro de téléphone : tel:+33170995341.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.assuractis.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.assuractis.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.  Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.assuractis.fr accessible à la rubrique« CGU »